Contrat mariage. Jugement de divorce ou de separation de corps : l’administration est en mesure de l’exiger pour vous attribuer certaines offres sociales.
Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un enfant naturel.
Sante
Resultats d’examens medicaux consequents (radios, observations, comptes rendus operatoires). Parlez-en a la medecin ; il vous indiquera votre que c’est important de conserver. Surtout ne jetez pas de dossier medical relatif a un accident du boulot car des sequelles pourront apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder i chaque fois sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement pour effectuer vos rappels.
Retraite
Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a ce caisse primaire Afin de avoir droit a la garantie maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de ce retraite.
Assurances
Toutes vos factures d’objets precieux : elles vous seront reclamees en cas de perte, de vol ou d’incendie. Actes notaries d’assurance vie et d’assurance deces.
Finances
Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.
Divers
Tous vos diplomes : ils seront, naturellement, utiles Afin de l’inscription en faculte, puis pour l’exercice de certaines professions, ainsi, ont la possibilite de vous etre demandes par l’employeur lors de ce entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne sera delivre. Actes notaries d’embauche : dans l’eventualite de la maladie technique reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder dans vous, vous pouvez avoir a le presenter au cours d’un controle de police.
A conserver environ 10 annees
Pendant 30 ans
Vie professionnelle Si vous etes artisan, tous les documents se rapportant a votre activite artisanale.
Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Actes notaries d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues via un artisan ou un entrepreneur de travaux.
Finances Reconnaissances de credits civiles. Contrats de pret entre particuliers.
Pendant 18 annees
Famille Bulletins et livrets scolaires de vos bambins. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Il sera regulierement demande par les services de medecine scolaire.
Pendant 10 ans
Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 annees, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : Il semble valable 5 ans juste a l’etranger mais dans Quelques pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez la passeport dix ans si vous n’avez pas a le renouveler entre-temps ; c’est la longueur de sa validite en pays de l’Union europeenne.
Vie professionnelle Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de dettes.
Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges c’est quoi biggercity de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant des dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester un decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans Afin de engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute votre correspondance avec la syndic.
Assurances l’ensemble des contrats et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque maison, assurance automobile. ) : a conserver 10 ans apres la resiliation du contrat.
Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Actes notaries de prets immobiliers : a garder 10 annees apres le paiement d’une derniere mensualite, ainsi que la totalite des justificatifs de paiement.
A conserver moins de 10 annees
Pendant 6 annees
Vie professionnelle Lettre de licenciement : le temps conseillee est de 6 ans. Mais vous devez garder la totalite des documents jusqu’a votre que le litige qui vous oppose a ce ancien employeur soit totalement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devez fournir le double de ce lettre de licenciement.
Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et toutes les pieces ayant servi au calcul de ce impot : en particulier vos justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance life, factures des travaux donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis Afin de declaration fiscale qui vous reste adresse, chaque debut d’annee, par ce voiture de retraite. Cela sert de base a votre declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.
Pendant 5 annees
Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de ces cotisations.
Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite ainsi que gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver cinq ans apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez Afin de contester le paiement de votre loyer ainsi que vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de travaux d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.
Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.
